Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre, SCRIB S.A.R.L., dont le nom commercial est Le Mensuel du Golfe du Morbihan, et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine et à l’étranger.

Produits

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SCRIB S.A.R.L., dont le nom commercial est Le Mensuel du Golfe du Morbihan, ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés par SCRIB S.A.R.L., dont le nom commercial est Le Mensuel du Golfe du Morbihan, à ses clients sont disponibles dans leurs locaux.

Commande

SCRIB S.A.R.L., dont le nom commercial est Le Mensuel du Golfe du Morbihan, confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande suivant les conditions suivantes :

- Par chèque : votre commande est prise en compte à réception du bordereau accompagné de votre chèque
 - Par Carte Bancaire : votre commande est prise en compte lorsque vous réglez en toute sécurité grâce à notre partenaire bancaire, puis expédiée dès votre paiement accepté par votre établissement bancaire
 La livraison nationale à domicile garantie en 48 h ou 72 h selon votre choix après l’acceptation de votre paiement. En Union européenne ou dans les D.O.M en 72 heures, pour les autres pays entre 5 jours et 1 semaine.

Vos frais de port sont calculés :

-Soit automatiquement par rapport au poids du colis et sa destination.

-Soit par forfait pour les colissimo emballage

SCRIB S.A.R.L., dont le nom commercial est Le Mensuel du Golfe du Morbihan, se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure et qui ne pourrait pas justifier son adresse de livraison.

Livraison

La livraison sera effectuée par La Poste Suivi ou colissimo emballage selon notre convenance en France Métropolitaine et à l’étranger dans un délai d’une semaine.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Le client dispose d’un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour des produits.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Rétractation

Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des articles pour se rétracter.
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : SCRIB, service réclamations, 30 rue Gougaud, 56000 VANNES.

En cas d'exercice du droit de rétractation, SCRIB S.A.R.L., dont le nom commercial est Le Mensuel du Golfe du Morbihan, est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Prix

Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SCRIB S.A.R.L., dont le nom commercial est Le Mensuel du Golfe du Morbihan.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande.
Le paiement s'effectue :
- En ligne : au moyen du système de paiement crypté et sécurisé de SCRIB S.A.R.L. :  carte bancaire (système Citélis CMB)
-Par courrier : chèque à l’ordre de SCRIB.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, SCRIB S.A.R.L., dont le nom commercial est Le Mensuel du Golfe du Morbihan, se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
SCRIB S.A.R.L., dont le nom commercial est Le Mensuel du Golfe du Morbihan, ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de MGM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
- que l'acheteur utilise l'appareil de façon normale - que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation sur l'appareil (sauf en cas de force majeure)
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Vannes est seul compétent, quelque soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Garantie

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil).
+ la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).
Vous pouvez contacter SCRIB S.A.R.L. :
- par téléphone au 02 97 47 84 74
-par e-mail à suividecommande(at)mgm-mag.info
Sont à exclure, les défauts et leurs conséquences dus :
- à l'intervention d'un réparateur non agréé par la marque
- au non respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien du constructeur
- à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien de l'appareil
- à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné et, notamment une utilisation à des fins professionnelles ou collectives
- à toute cause d'origine extérieure.

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SCRIB S.A.R.L., dont le nom commercial est Le Mensuel du Golfe du Morbihan.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance nÝ 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi nÝ 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite.
Toute personne commandant de l'alcool à SCRIB S.A.R.L., dont le nom commercial est Le Mensuel du Golfe du Morbihan, s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

Propriété intellectuelle : les clients ou les destinataires s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits car ceux-ci sont destinés à leur usage personnel.

Confidentialité des données du client

L'adresse du client est obligatoire au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de SCRIB S.A.R.L., dont le nom commercial est Le Mensuel du Golfe du Morbihan, de contacter le client pour le suivi de sa commande.
L'adresse email du client permet à SCRIB S.A.R.L., dont le nom commercial est Le Mensuel du Golfe du Morbihan, de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.
Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.

 

Conditions générales établies le 11 février 2008

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